Rassemblement RESF vendredi 5 octobre 18h devant la préfecture

Publié le par solidaires82

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Communiqué publié le 12 septembre 2012 :

 

LE MAIRE DE MONTAUBAN REFUSE TOUJOURS D’INSCRIRE

DES ENFANTS À L’ÉCOLE

 

Cette année REFF 82 connaît  trois enfants non  inscrits à l’école par la mairie de Montauban.

Pour rappel, dans  l’année scolaire 2011-2012, Madame BAREGES avait déjà refusé d’inscrire une vingtaine d’élèves.

Serait-ce parce que les enfants sont issus de familles étrangères en demande de régularisation ?

Pourtant la 1ère magistrate de la commune n’ignore pas la loi française qui est très claire :

·         Pour l’école maternelle, la loi du 10 juillet 1989 affirme le droit à l'accueil  à la maternelle dès l'âge de 3 ans. Celle-ci ne fait aucune distinction entre enfant français et étranger.

·         Pour l’école élémentaire, la loi du 9 août 1936, l’ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959  et la loi du 11 juillet 1975 définissent l'obligation scolaire entre 6 et 16 ans. « L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers. » « Tout enfant a droit à une formation scolaire ».

En juin 2012, il avait fallu la mobilisation de plusieurs associations et citoyens pour que les enfants soient inscrits. On aurait pu alors penser qu’il en était fini de la discrimination

Aujourd’hui encore, RESF 82 se voit dans l’obligation d’interpeller publiquement Madame BAREGES pour qu’elle respecte la loi et inscrive tous les enfants à l’école. RESF 82 emploiera tous les moyens pour régler cette situation inacceptable et veiller à ce qu’elle ne se reproduise plus.

 

 

 

AUJOURD'HUI,

LES ENFANTS NE SONT TOUJOURS PAS INSCRITS À L'ÉCOLE

 

Nous ne pouvons qu'apporter un démenti aux affirmations énoncées dans un article de journal ou lors d'une interview télé :

 

NON les dossiers d'inscription ne sont pas incomplets

OUI les trois documents exigibles sont fournis par les familles

OUI les actes d'état civil originaux sont établis dans la langue du pays d'origine

OUI les copies de ces documents sont traduites en français

(ces mêmes copies sont acceptées  en préfecture)

NON il n'est pas complexe de procéder à une inscription scolaire dans notre pays

 

 

 

TOUS LES ENFANTS QUI HABITENT LA COMMUNE DE MONTAUBAN

et en font la demande DOIVENT ÊTRE INSCRITS À L'ÉCOLE PUBLIQUE

 

 

 

 

 

 


Réseau Education Sans Frontières 82

Resf82@yahoo.fr

5 rue Anatole France – 82 000   Montauban

Publié dans Actualités locales

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